Pourquoi rédiger des directives anticipées ?

Les directives anticipées donnent la possibilité de communiquer ses volontés concernant les soins à administrer en fin de vie. Ainsi, lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’exprimer ses souhaits, ce document permet d’informer le personnel soignant des actes médicaux qu’il est autorisé à réaliser.

Elles permettent d’indiquer la prise en charge médicale souhaitée en fin de vie. En effet, cet écrit précise les actes ou soins médicaux acceptés ou refusés par le patient si celui-ci est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Souhaite-t-il qu’on le mette sous respiration artificielle ? Est-il prêt à subir une intervention chirurgicale ? Veut-il être soulagé de ses souffrances même si cela abrège sa vie ?
Grâce à cet écrit, les médecins et ses proches sont en mesure de savoir quels soins administrés.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger de telles directives. Dans le cas où celle-ci ferait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle), elle doit toutefois obtenir au préalable l’autorisation du juge ou du conseil de famille.

Vous pouvez les écrire sur papier libre ou utiliser un formulaire proposé par le ministère de la Santé.

Le document doit obligatoirement être authentifiable. Il comportera donc une date, votre signature, vos noms et prénoms, votre date et votre lieu de naissance.

Si vous ne pouvez plus écrire ou signer vous-même, quelqu’un peut le rédiger pour vous. Deux témoins, dont votre personne confiance si vous en avez désigné une, doivent certifier que les directives rédigées expriment bien votre volonté. Sans cette attestation, qui doit obligatoirement reprendre le nom et la qualité des deux témoins, ce document n’a aucune valeur juridique.

Les directives anticipées sont valables indéfiniment tant que l’auteur lui-même ne le modifie pas.

Il n’est pas nécessaire qu’un notaire enregistre vos directives anticipées pour qu’elles soient valides. En revanche, il est important de veiller à ce qu’elles soient accessibles. Vous pouvez les conserver vous-même, les confier à votre personne de confiance ou à un tiers, les ajouter à votre dossier médical, votre dossier d’admission (si vous êtes résident en Ehpad ou hospitalisé) ou votre dossier médical partagé (DMP).

Depuis la loi de février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, le médecin doit obligatoirement respecter les directives anticipées sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation. Il peut également ne pas en tenir compte lorsqu’elles sont manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Toutefois, dans ces situations, le médecin ne peut décider seul de ne pas appliquer les directives anticipées. Il doit solliciter l’avis d’autres médecins. En cas de refus de suivre la volonté du patient, la décision prise figure dans son dossier médical et le personnel soignant en informe la personne de confiance ou la famille et les proches (en l’absence d’une personne de confiance désignée).

Rédiger un tel document n’est toutefois pas obligatoire. Si vous ne souhaitez pas le faire, il est important de partager votre point de vue sur ces questions de fin de vie avec votre personne de confiance ou avec vos proches, car le médecin leur demandera leur avis le moment venu. Leur témoignage n’aura certes pas la même valeur qu’un document écrit indiquant vos directives. Il pourra toutefois être pris en compte par l’équipe médicale.