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La procuration bancaire permet d’autoriser une tierce personne à réaliser des opérations sur son ou ses comptes bancaires. Elle est particulièrement utile lorsqu’on ne peut plus aller soi-même à la banque (hospitalisation, vacances, maladie…) mais elle peut générer des abus. Mode d’emploi d’une procuration bien pensée pour déléguer ses pouvoirs en toute sérénité !
Comment faire une procuration bancaire ?
La procuration, une simple lettre ou un formulaire type, doit être signée en agence en présence des personnes concernées.
Toutefois, en cas d’incapacité à se déplacer, le conseiller peut proposer d’autres solutions (demande par courrier, visite au domicile…). Renseignez-vous auprès de votre banque.
La procuration doit comporter les mentions suivantes :
- l’identité du titulaire du compte (le mandant),
- le nom du bénéficiaire de la procuration (le mandataire),
- les restrictions éventuelles (opérations autorisées, plafond des montants…),
- la date de fin de procuration si elle n’est pas à durée indéterminée.
Sachez que la banque est en droit de refuser la demande de procuration en cas d’interdit bancaire (du mandataire ou du mandant), de tutelle ou de curatelle, de doute sur l’honnêteté du mandataire ou sur la capacité de discernement du mandant.
⊃ Bon à savoir
Le conseiller n’a pas besoin de connaître les raisons pour lesquelles la procuration est établie.
Dans quels cas prévoir une procuration bancaire ?
La procuration bancaire peut s’avérer utile lorsqu’il n’est plus possible de se rendre à la banque, notamment :
- en cas d’absence prolongée (hospitalisation, vacances…),
- lorsqu’on anticipe une perte d’autonomie,
- si l’on souhaite que son conjoint puisse avoir accès à ses comptes.
⊃ Bon à savoir
Le titulaire du compte peut continuer à effectuer des opérations même en présence d’une procuration.
Que peut faire le mandataire avec une procuration bancaire ?
Le mandataire est en droit d’effectuer les mêmes opérations que le titulaire du compte sauf l’ouverture ou la fermeture d’un compte.
Il n’est pas pour autant responsable des opérations qu’il réalise. Ainsi, en cas de chèques sans provision ou de découvert, c’est le titulaire du compte et non le mandataire qui sera interdit bancaire et fiché à la Banque de France.
Aussi, faut-il bien réfléchir à l’étendue des pouvoirs du mandataire avant de rédiger la procuration.
Le mandant peut par exemple préciser :
- quelles opérations le mandataire est autorisé à effectuer,
- les montants à ne pas dépasser,
- les comptes auxquels le mandataire a accès (comptes courants, comptes d’épargne)…
Faut-il donner procuration à plusieurs mandataires ?
La procuration sur compte bancaire peut désigner différents mandataires, situation courante lorsqu’on a plusieurs enfants par exemple. Le document devra alors indiquer si chacun d’eux peut agir séparément ou si les décisions doivent être prises en commun.
Ce souci d’équité peut toutefois compliquer le suivi des comptes, plusieurs personnes étant en droit de réaliser des opérations.
Pour éviter cet écueil, il est possible :
- d’indiquer dans la procuration les pouvoirs attribués à chacun des mandataires (par exemple, l’un gère le compte courant, l’autre le compte épargne, un troisième s’occupe des produits et services à souscrire),
- d’établir la procuration au nom d’une seule personne et d’informer régulièrement les autres membres de la fratrie ou de la famille sur l’état des comptes et sur les dépenses effectuées.
Comment limiter les risques associés à l’établissement d’une procuration ?
1- Bien choisir son mandataire
Le mandataire peut être un membre de la famille, un ami ou une personne de l’entourage. Peu importe la nature du lien qui l’unit au mandant, l’important est qu’il soit digne de confiance.
2- En parler autour de soi
L’entourage étant informé de l’existence d’une procuration, il peut redoubler de vigilance, limitant ainsi le risque d’abus de faiblesse.
3- Désigner plusieurs mandataires
Bien qu’elle complexifie la gestion des comptes, cette solution permet de mieux contrôler les actions effectuées par les mandataires.
S’ils ont des pouvoirs identiques, chacun peut vérifier les opérations réalisées par les autres mandataires.
Si leurs pouvoirs sont distincts (l’un a une carte, l’autre le chéquier…) ou s’ils gèrent des comptes différents, cela répartit automatiquement le risque.
4- Restreindre l’étendue de la procuration
- Dans sa portée : en limitant les pouvoirs du mandataire (type d’opérations autorisées, montants maximum, comptes concernés).
- Dans sa durée : le mandataire restitue tous les moyens de paiement à la date de fin de ses pouvoirs inscrite dans la procuration ou, si la période de validité est prolongée par le mandant, il les conserve jusqu’à la prochaine échéance.
5- Continuer à surveiller ses comptes
Avoir un mandataire ne dispense pas de regarder régulièrement ses comptes. Cela permet d’alerter très vite sa banque qui prendra les mesures qui s’imposent en cas d’opération douteuse.
⊃ Bon à savoir
- Il est toujours possible d’annuler une procuration et, le cas échéant, d’en établir une nouvelle.
- Une procuration prend automatiquement fin au décès du mandant, sauf si elle s’applique sur un compte joint. Si le compte est personnel ou Un compte indivis, dans le cas d’un couple par exemple, est au nom des deux conjoints. Il nécessite l’accord, et donc la signature, de tous les titulaires pour réaliser une opération bancaire, il est bloqué par la banque dès qu’elle a connaissance du décès du titulaire. Il n’est alors plus possible de régler les dettes non soldées.
- L’annulation d’une procuration doit être expressément demandée à la banque en cas de divorce.
| Le devoir de prudence et de vigilance du banquier Le banquier ne peut pas intervenir dans la vie personnelle de son client. En revanche, il a le devoir de veiller sur ses intérêts. Ainsi, le conseiller doit prévenir le titulaire du compte si le mandataire effectue des opérations inhabituelles. Ce peut être des virements réguliers d’un compte d’épargne vers le compte courant, des retraits importants, des découverts fréquents… Il doit également avertir le directeur de l’agence qui a l’obligation de le signaler par écrit au procureur de la République. Si ce dernier omet de le faire, sa responsabilité civile peut être engagée en cas d’anomalie finalement jugée « apparente ». Plus d’informations sur la réglementation, les démarches à entreprendre en cas de litige avec votre banque, votre assurance, etc. ?Consultez le site Assurance Banque Épargne info service. |
