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L’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 change la donne pour les particuliers qui emploient une aide à domicile et bénéficient du crédit d’impôt. Explications.
En France, plus de 3,4 millions de particuliers (essentiellement des personnes âgées et des familles qui ont besoin d’une garde d’enfant) emploient à leur domicile 1,4 million de salarié(e)s*. C’est peut-être votre cas. Si vous faites appel à une entreprise privée agréée de services à la personne ou si vous employez directement un salarié, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt au titre de l’aide à domicile permet de bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un remboursement si la remise dépasse le montant de vos impôts. Il peut s’agir d’un emploi permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel.
Quels sont les services éligibles au crédit d’impôt ?
- Gestes de la vie quotidienne : aide au lever, au coucher, à la toilette, s’habiller, préparer les repas, faire les courses, etc.
- Soins d’esthétique à domicile
- Prestations d’assistance informatique et internet
- Livraison de repas à domicile
- Travaux ménagers, de jardinage, de petit bricolage
- Accompagnement dans les démarches administratives, les loisirs
- Téléassistance
Consultez la liste complète des services éligibles au crédit d’impôt.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Vous pouvez déduire de vos impôts 50% de vos dépenses annuelles d’aides à domicile (vous devez toutefois soustraire de cette somme le montant des prestations perçues, l’allocation personnalisée d’autonomie par exemple).
Les dépenses annuelles déclarées sont plafonnées entre 12 000 et 20 000 €. En savoir plus sur les plafonds annuels de dépenses.
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Prenons un exemple concret
Solange, 80 ans, et son mari Christian, 85 ans, ont dépensé 9 000 € en frais d’aide à domicile en 2017, pour des prestations de travaux ménagers et de livraisons de repas à domicile. Le montant de leur crédit d’impôt en 2019 sera de 4 500 € (50% de 9 000 €).
Le prélèvement à la source, ça change quoi ?
Le prélèvement à la source (PAS) ne modifie ni les plafonds de dépenses, ni le taux du crédit d’impôt (50%).
En revanche, les modalités de son paiement évoluent. Fini, la réduction au moment de payer vos impôts, que celui-ci soit annuel ou mensuel. En 2019, le remboursement du crédit d’impôt au titre de vos dépenses 2018 se fera en deux étapes. Une première avance de 60% vous sera versée le 15 janvier sur votre compte bancaire, le solde (40%) durant l’été après la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019.
Cette première avance en janvier 2019 est calculée sur la base de vos dépenses d’aide à domicile de 2017. Résultat, si vous employez cette année un salarié à domicile pour la première fois, vous ne recevrez pas cette avance en janvier, et devrez attendre son versement à l’été 2019, voire janvier 2020.
Autre nouveauté : dès 2020, chaque employeur sera chargé d’appliquer le bon taux de prélèvement à ses employés. En 2019, les centres PAJEMPLOI et CESU proposeront donc une offre de services complète baptisée “tout-en-un” qui permettra aussi de gérer à partir de 2020 le prélèvement à la source. En savoir plus.
* Fédération des particuliers employeurs de France
 Cet article en synthèse. Les particuliers qui emploient un salarié au titre de l’aide à domicile ont droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées. . Le prélèvement à la source (PAS) ne modifie ni les plafonds de dépenses, ni le taux du crédit d’impôt (50%). . Les modalités de remboursement évoluent, avec un premier acompte le 15 janvier 2019 (60% du crédit d’impôt, calculé sur les dépenses 2017) et le solde à l’été 2019. |
