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1. IDENTITÉ

La mutuelle Tutélaire est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 682 164. Tutélaire est soumise à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont le numéro d’identifiant unique est : FR232039_03PXXS.

2. HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société CIM
SASU au capital social de 200 000€
RCS Lille Métropole B 331 621 193
Siège social : 8 Avenue de l’Horizon, Parc Scientifique de la Haute Borne, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ, France

3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE WEB

Ce site est conçu par l’agence Spiriit
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950
425 rue Alfred Nobel,
34000 Montpellier – France
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
www.spiriit.com

4. RÈGLES PROFESSIONNELLES

Tutélaire est une mutuelle agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09, habilitée à effectuer toutes les opérations d’assurance prévues au a) et b) du 1° du I de l’article L. 111-1 du Code de la mutualité et notamment les opérations d’assurance suivantes : accident (branche 1), maladie (branche 2), vie-décès (branche 20), nuptialité-natalité (branche 21).

Tutélaire est adhérente de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), organisation professionnelle représentative des mutuelles.

5. RESPONSABILITÉS

Les informations et services accessibles sur le site www.wikidependance.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité.
En conséquence, Tutélaire ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations et des services proposés sur le site www.wikidependance.fr .

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Tutélaire prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

En application de la réglementation, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement s’agissant de toute donnée à caractère personnel qui figurerait dans les fichiers de la mutuelle ou, le cas échéant, des tiers listés
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Les utilisateurs ont la possibilité de se voir transmettre l’ensemble de leurs données personnelles dans un format structuré dans le cas où ils souhaiteraient les transmettre à un autre responsable de traitement ainsi que du droit de demander à ce que leurs données ne soient plus soumises au traitement décrit. Ils peuvent également, à tout moment, modifier et révoquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles les concernant après leur mort. Les utilisateurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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